Conditions générales de vente

Version du 11 août 2026. Elles s'appliquent à toute souscription postérieure à cette date.

1. Qui contracte

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Humaro, entreprise individuelle exploitée par Romain Lebrun (EI), 1835 B route des Milles, 13510 Éguilles, SIRET 941 760 530 00019 (ci-après « nous »), à son client professionnel (ci-après « vous »). Le détail de notre identité figure sur la page mentions légales.

Nos prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne relèvent donc pas du droit de la consommation, et le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas.

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement à 89 € par mois comprend, pour un site de cinq pages :

• la conception, la rédaction des textes et le choix ou la production des photos ;
• la mise en ligne, le nom de domaine et l'hébergement en France ;
• le certificat de sécurité, les sauvegardes quotidiennes et la surveillance permanente ;
• les mises à jour techniques et correctifs de sécurité pendant toute la durée de l'abonnement ;
• le travail de référencement décrit à l'article 9.

Aucun frais de création n'est facturé au démarrage. Le détail à jour de ce qui est compris figure sur la page offre, qui fait partie du contrat.

3. Ce qui n'est pas compris

Font l'objet d'un devis distinct, accepté avant tout travail : les pages au-delà de cinq, la boutique en ligne, le blog, le moteur de réservation ou de prise de rendez-vous, le site en plusieurs langues, et les évolutions de contenu demandées après la mise en ligne. Un devis refusé n'a aucune incidence sur l'abonnement en cours.

4. Ce que vous nous fournissez

Nous écrivons votre site à partir de ce que vous nous racontez de votre activité. Vous vous engagez à nous fournir les informations nécessaires et à répondre à nos demandes de validation dans un délai raisonnable.

Vous garantissez détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques que vous nous transmettez, et nous autorisez à les utiliser pour la réalisation et l'exploitation du site. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Vous êtes responsable de la licéité des informations publiées sur votre site, notamment de vos propres mentions légales, de vos tarifs affichés et des obligations propres à votre profession.

5. Délais

Le site est habituellement mis en ligne dans un délai de trois à cinq semaines à compter de la réception de vos éléments. Ce délai est indicatif : il court à partir du moment où nous disposons de ce qu'il nous faut, et il est suspendu pendant l'attente de vos validations.

6. Prix et paiement

L'abonnement est de 89 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré dans votre espace client, à chaque échéance mensuelle. Le traitement des paiements est assuré par Stripe : nous n'avons à aucun moment accès à votre numéro de carte. Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable dans votre espace client.

En cas de rejet du prélèvement, nous vous en informons et le paiement est représenté. Si le règlement n'intervient pas, nous pouvons suspendre le site après un préavis de quinze jours, puis résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 8.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze mois, qui commence à la date de souscription. Cette durée est la contrepartie de l'absence de frais de création au démarrage : le travail de conception est amorti sur la première année.

Si vous mettez fin à l'abonnement avant le terme de cette première année, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme demeurent dues. En pratique, la demande de résiliation programme l'arrêt à la date de fin d'engagement, et les prélèvements se poursuivent jusque-là. Le site reste en ligne et entretenu pendant toute cette période.

Au-delà des douze premiers mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace client : l'arrêt prend alors effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucune période entamée n'est remboursée au prorata.

La durée d'engagement est figée au jour de la souscription. Une évolution ultérieure de nos offres ne rallonge jamais l'engagement d'un client déjà signé.

8. Résiliation de notre fait

Nous pouvons résilier l'abonnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de défaut de paiement, de contenu manifestement illicite publié sur le site, ou d'impossibilité durable d'obtenir les éléments nécessaires à la prestation.

Nous pouvons également cesser de commercialiser l'offre à l'avenir. Cela n'affecte pas les abonnements en cours, qui vont à leur terme dans les conditions souscrites.

9. Référencement : ce que nous promettons et ce que nous ne promettons pas

Nous nous engageons à construire un site techniquement sain et à écrire ses pages pour qu'elles répondent aux recherches de vos clients. C'est une obligation de moyens.

Nous ne garantissons aucune position dans les résultats de Google, ni aucun volume de visites, de contacts ou de chiffre d'affaires. Personne ne peut sérieusement le garantir : les classements dépendent d'un algorithme que nous ne maîtrisons pas et de concurrents dont nous ignorons les actions. Toute promesse contraire, d'où qu'elle vienne, doit vous alerter.

10. Disponibilité, sauvegardes et sécurité

Nous hébergeons votre site sur notre propre infrastructure en France, le sauvegardons quotidiennement et le surveillons en permanence. Nous nous engageons à rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'incident.

Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun hébergeur ne peut garantir une disponibilité absolue. Les interruptions dues à une opération de maintenance annoncée, à une défaillance d'un opérateur tiers, à votre bureau d'enregistrement de nom de domaine ou à un cas de force majeure ne peuvent nous être imputées.

11. Propriété : qui possède quoi

C'est le point le plus important de ce document, alors il est écrit simplement.

• Le nom de domaine est à vous. Nous le réservons et le maintenons pour votre compte pendant l'abonnement. Si vous partez, nous vous le transférons sur simple demande, sans frais et sans condition.
• Vos contenus sont à vous. Les textes rédigés pour vous et les photos produites pour votre site vous sont cédés à titre définitif, pour tout usage, dès leur mise en ligne. Vous pouvez les reprendre ailleurs.
• La plateforme reste à nous. Le code, les gabarits et les composants techniques qui font fonctionner le site sont mutualisés entre nos clients. Ils vous sont concédés en licence d'utilisation pendant la durée de l'abonnement, et ne sont pas cédés. C'est cette mutualisation qui rend le prix de 89 € possible.

Concrètement, si vous partez, vous repartez avec votre adresse internet et tout ce qui s'affiche dessus. Vous ne repartez pas avec la mécanique qui l'affiche.

12. Ce qui se passe à la fin

À la date d'effet de la résiliation, le site est mis hors ligne. Nous conservons vos contenus et une sauvegarde du site pendant trente jours, pendant lesquels vous pouvez nous demander l'export de vos textes et de vos images, ainsi que le transfert du nom de domaine. Passé ce délai, tout est effacé de nos serveurs.

Nous vous recommandons de demander le transfert du nom de domaine avant la fin de l'abonnement, la procédure prenant quelques jours chez les bureaux d'enregistrement.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de réputation.

14. Données personnelles

Pour les données que nous traitons pour votre compte dans le cadre de votre site (messages reçus par vos formulaires, demandes de réservation), nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les utilisons que pour exécuter la prestation, nous ne les cédons à personne, et nous les hébergeons en France. Le traitement de vos propres données figure sur la page données personnelles.

15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité.

16. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour les souscriptions futures. Les conditions applicables à votre abonnement sont celles que vous avez acceptées le jour de votre souscription ; leur date et leur acceptation sont enregistrées dans votre espace client. Toute modification affectant un abonnement en cours vous serait notifiée un mois à l'avance et vous ouvrirait un droit de résiliation sans indemnité.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous nous engageons à chercher d'abord une solution amiable : écrivez-nous, nous répondons. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.

Une question sur ce document

Si une clause vous semble obscure ou déséquilibrée, dites-le nous avant de signer depuis la page contact. Un contrat qu'on ne comprend pas est un contrat qu'on finit par regretter, et ce n'est l'intérêt de personne.